Feuilles de cannabis et herbes hachées sur une planche à découper en bois avec un couteau.

Le CBD et les lois françaises : une histoire compliquée

Le CBD, quelle que soit la forme sous laquelle il se présente, est désormais légal en France. Il n’en a toutefois pas toujours été ainsi, car il a longtemps été considéré comme une drogue. Cette molécule issue de la plante de chanvre a fait l’objet de diverses discussions et changements durant des années. Bien qu’elle soit aujourd’hui autorisée à la vente et à la consommation, il est important de se pencher sur son histoire pour le moins compliquée.

Les premiers débats sur le CBD dans les années 90

Le CBD a été découvert et isolé pour la première fois en 1940, par Alexander Todd et Roger Adams. Ces scientifiques américain et anglais ont décrit la molécule comme étant toxique pour l’être humain. Il a ensuite fallu attendre 20 ans, en 1960, et les travaux de Raphaël Mechoulam et Yuval Shvo pour connaître la structure de ce cannabinoïde. Entre 1964 et 1970, les recherches ont révélé de nombreuses propriétés de cette molécule, ce qui a vulgarisé son utilisation. Le plus grand intérêt a toutefois été porté au CBD vers les années 90.

Grâce aux preuves scientifiques qui ont révélé les effets antipsychotiques du CBD, il a été adopté dans plusieurs domaines (notamment sanitaires), ce qui a suscité l’intérêt du gouvernement français. Une loi a donc été votée, inscrivant ainsi le secteur du CBD au rang des activités économiques du pays. En revanche, certaines conditions, comme les réglementations concernant les fleurs de CBD, devaient être respectées pour que le secteur prospère. Il s’agit également de l’utilisation des variétés du chanvre répertoriées au catalogue commun ou officiel des espèces et variétés de chanvre produites en France. De nos jours, vous pouvez vous procurer ces produits dans des CBD shops en ligne.

Cette même loi imposait un taux maximum de 0,2 % de THC dans les plantes qui servaient à la fabrication des produits à base CBD. De plus, les graines de cannabidiol utilisées pour la production devaient être contrôlées et certifiées. Cette loi du 22 août 1990 limitait par ailleurs l’exploitation du CBD aux graines et aux fibres de la plante. Elle est restée en vigueur durant de longues années en France, avant l’apparition de nouvelles réformes.

réglementations fleurs CBD

Les récentes lois sur les produits à base de CBD

La loi du 22 août 1990 sur le CBD a permis une grande vulgarisation du secteur et la création de nombreuses activités et emplois dans le pays. Les opinions ne sont cependant pas unanimes concernant la légalisation de cette molécule et la commercialisation de ses dérivés. C’est pourquoi plus de 20 ans après cette première loi, plusieurs réformes ont vu le jour. La première est une note circulaire qui précisait que le taux de THC de 0,2 % n’était accepté que sur les fleurs et les feuilles de CBD. Les produits finis ne devaient donc en contenir aucune trace.

À la suite de cette nouvelle réglementation qui coïncide avec l’affaire Kanavape entre les années 2014 et 2018, la France s’apprêtait à voter une nouvelle loi interdisant le CBD. Ce projet a été avorté par la cour de justice de l’Union européenne qui a décrété que le gouvernement n’avait pas le droit d’interdire le commerce du CBD. Malgré cette décision, celui-ci est toutefois revenu à la charge avec un nouvel arrêté le 31 décembre 2021. Ce dernier a interdit la commercialisation et la consommation des fleurs et feuilles de CBD, quelle que soit la forme sous laquelle elles se présentent.

Sur la même lancée, l’État français a voté une loi qui interdisait purement la commercialisation, la détention et la consommation du CBD en France. Cela a suscité la réaction des professionnels du secteur qui ont déposé un recours pour avoir gain de cause. Une décision favorable du Conseil d’État a ainsi permis de suspendre la nouvelle loi votée par la France sur le CBD.

Grâce à cette décision provisoire, le secteur du cannabidiol reprend son cours en France avec une nouvelle limite du taux de THC qui est désormais de 0,3 %. Une décision finale reste néanmoins à être donnée sur le sujet, pour statuer sur l’état du secteur CBD en France. Pour le moment, les commerces continuent de prospérer, tout en espérant une issue favorable dans cette affaire.

Quelles précautions au moment de l’achat de tels produits ?

La première précaution à prendre au moment de l’achat de votre produit au CBD est la vérification de sa concentration en CBD, mais également en THC. Pour l’achat d’huile de CBD par exemple, vous pouvez opter pour une concentration en cannabidiol de 5, 10, 15 ou 20 %. En revanche, assurez-vous que le taux de THC ne dépasse pas quant à lui la limite prévue (0,3 %). Vérifiez ensuite la certification des produits par un laboratoire indépendant qui atteste de sa légalité. Vous trouverez le logo du laboratoire sur son emballage ou sur le site du vendeur.

De plus, vous devez vérifier la provenance du produit que vous achetez. Nous vous conseillons d’opter pour les produits de l’Union européenne, car ils respectent les mêmes réglementations en matière de qualité et de concentration que la France. Privilégiez alors le CBD produit en France, en Italie ou en Suisse. Enfin, vérifiez la réputation de votre vendeur. Cela consiste à consulter les avis déposés par ses anciens clients sur son site internet. Si la plupart des commentaires sont positifs, vous pouvez vous fier à lui.

CBD lois françaises histoire

CBD et loi : quelle différence avec nos voisins européens ?

Comme c’est actuellement le cas en France, la commercialisation et la consommation du CBD sont tout à fait légales dans de nombreux pays voisins. La plupart de ces nations adhèrent à l’utilisation du CBD sous ses nombreuses formes, à condition qu’il respecte les conditions fixées. La plus importante de ces dernières concerne le taux de THC qui est généralement le même pour la majorité des pays de l’Europe. La plupart des nations européennes acceptent la culture des plantes et leur exploitation si le taux de THC n’excède pas 0,2 %. Il existe toutefois certains pays dans lesquels les conditions sont différentes, même s’ils légalisent tous le CBD.

En Suisse par exemple, le taux limite de THC dans les produits au CBD est fixé à 1 %, pour être légal. Ce seuil est en revanche de 0,2 % en Belgique, qui classe le CBD dans la catégorie des tabacs. En République de Chypre, le taux de 0,2 % est maintenant pour le chanvre industriel, avec quelques restrictions dans le secteur. En ce qui concerne le Luxembourg, il partage le même pourcentage de THC que la France, car il le fixe aussi à 0,3 % dans les produits à base de CBD. Les législations concernant le CBD en Europe changent donc d’une nation à une autre, mais les produits au cannabidiol restent légaux dans la plupart de ces pays.

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