Missions à l’étranger : quelles protections pour les salariés ?

Pour le développement de leur activité à l’étranger, de nombreux chefs d’entreprise sont amenés à envoyer leurs employés et collaborateurs hors du territoire. Que ce soit pour une mission de courte ou de longue durée, les salariés sont sous la responsabilité de l’entreprise. Il est donc primordial de mettre tout en œuvre afin d’assurer leur protection pendant leur mission à l’étranger. Assurance santé internationale, protection sociale… L’employeur doit offrir un accompagnement spécifique pour éviter les imprévus et les surprises désagréables. Quelles protections pour les salariés en mission à l’étranger ? Découvrez ici toutes les informations sur le sujet.

Les avantages d’une assurance santé internationale pour vos salariés

L’assurance santé internationale est un contrat prévu pour des séjours longs qui vont jusqu’à l’expatriation. Elle convient parfaitement aux salariés qui vont régulièrement en mission pendant un long moment dans différents pays.

Elle agit en symbiose avec la Sécurité sociale et la complémentaire santé afin de rembourser tous les frais de santé de l’assuré. Pour envoyer vos collaborateurs en mission en ayant l’esprit tranquille, il est donc indispensable de souscrire une assurance santé internationale de groupe, quel que soit leur statut.

Une assurance qui est cumulable avec le CFE

Lorsqu’une personne s’installe dans un pays étranger pendant un long moment, elle perd son droit à la Sécurité sociale, sauf si elle est affiliée à la Caisse des Français à l’étranger (CFE). Avec l’assurance santé internationale, les dépenses médicales du salarié sont couvertes dans son pays d’origine comme à l’étranger.

Un autre avantage de l’assurance santé internationale est le fait qu’elle soit compatible avec la CFE. Elle peut être utilisée comme un complément de cette dernière. Les salariés français sous statut d’expatrié ont donc la possibilité de conserver tous leurs droits pendant une longue mission à l’étranger. Dans ces cas, la CFE prend en charge les remboursements (en tenant compte des barèmes français) et l’assurance s’occupe du complément (dans la limite des garanties).

Un système de soins plus rapide et de qualité

L’assurance santé internationale permet de bénéficier des soins de santé dans les meilleurs délais. Dans certains pays, comme le Royaume-Uni, qui mettent en place un système de cotisation qui finance le système de santé publique, les prestataires ainsi que les établissements de santé sont débordés. Pour accéder aux soins, il faut s’inscrire sur une liste d’attente interminable. Grâce à l’assurance santé internationale, le salarié en mission peut accéder plus rapidement aux soins, car il bénéficie d’une prise en charge des frais médicaux même dans les établissements privés. Bien évidemment, cela reste dans la limite des garanties.

De plus, le système de santé publique de certains pays d’accueil laisse vraiment à désirer. Pour avoir des soins de qualité, il faut se tourner vers les établissements privés qui ont les meilleures infrastructures et un personnel soignant plus avenant et compétent. Avec cette assurance pour le monde entier, le salarié ne sera plus stressé de partir en mission dans ce genre de pays.

Quelles protections pour vos salariés en mission à l’étranger ?

D’après l’article L. 230-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de mettre en place des moyens ainsi qu’une organisation efficace et adaptée afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Quelle que soit la durée du voyage, l’employeur qui décide d’envoyer des collaborateurs en mission hors du pays a donc le devoir de bien protéger leur séjour. C’est une responsabilité à laquelle il ne peut échapper, car les différents voyages s’effectuent dans le cadre du travail.

L’employeur doit alors identifier les différents risques sanitaires auxquels seront exposés les salariés, les risques sécuritaires encourus ainsi que les facteurs qui peuvent les accroître. Selon les informations recueillies, il peut ensuite prendre les dispositions pour assurer la protection de ses salariés à l’étranger.

Salariés en mission à l’étranger : quelle couverture sociale ?

Si un employeur souhaite envoyer ses collaborateurs en mission à l’étranger, il a l’obligation de mettre tout en place pour leur garantir une nouvelle couverture sociale qui est différente de celle du contrat de travail initial. Pour offrir une protection sociale plus complète aux salariés, voici quelques démarches que ce dernier doit effectuer :

• définir le nouveau statut social du salarié à l’étranger (expatriation ou détachement),

• souscrire une assurance pour salarié en mission ou une assurance complémentaire,

• effectuer les différentes formalités de détachement.

L’employeur a le devoir de déclarer à la Sécurité sociale française les déplacements à l’étranger de ses collaborateurs. Les éventuels frais médicaux pourront être pris en charge par la Sécurité sociale selon les tarifs appliqués en France.

Si les collaborateurs ou les salariés doivent effectuer une mission dans des pays à risque, il est préférable de souscrire une assurance santé pour respecter le devoir de protection dans n’importe quelle situation. En cas de crise, l’employeur a la garantie que ses collaborateurs bénéficieront d’une intervention adaptée.

Quelles sont les formalités pour une mission à l’étranger ?

Avant d’envoyer les salariés à l’étranger, l’employeur doit les informer au préalable pour qu’ils prennent leurs précautions. Dans ce contexte, il doit fournir aux collaborateurs les différents guides de l’expatriation. Il devra également organiser des journées d’information ou des formations pour permettre à ces derniers de mieux cerner les contours de la mission. Des formations linguistiques ainsi que des séances de coaching interculturel peuvent être également nécessaires dans ce cas de figure.

Avant le départ des salariés, il est préférable de réaliser un bilan de santé pour prévenir les éventuels problèmes et évaluer l’aptitude à occuper un poste à l’étranger. Cette précaution est également importante afin de prévoir les vaccinations recommandées et obtenir les certificats nécessaires à la délivrance du permis de travail ou des visas dans certains pays.

Salariés en mission à l’étranger : comment prévenir les risques pour être mieux protégé ?

Bien qu’il soit impossible d’anticiper toutes les situations auxquelles seront confrontés vos collaborateurs pendant leur mission à l’étranger, il est important de prendre quelques précautions pour mettre toutes les chances de votre côté.

Pour assurer la protection des salariés en mission hors du pays, vous devez donc sécuriser leur lieu de travail et de résidence puis mettre en place une procédure efficace de gestion de crise. Il est également judicieux de prévoir un système de sécurisation des déplacements des salariés à l’étranger.

Expatriation ou détachement : quelles différences ?

Très souvent confondus, les termes d’expatriation et de détachement n’ont pas les mêmes significations.

Le contrat de détachement

Le travailleur qui est soumis à un contrat de détachement effectue une mission temporaire pour le compte de son employeur français. Il reste subordonné à ce dernier puisqu’il conserve son contrat de travail d’origine. Étant encore soumis aux lois françaises, il continue donc de bénéficier du système de protection français relatif à la Sécurité sociale (du moment qu’il ne dépasse pas la limite de temps). Si le pays d’accueil du salarié en mission fait partie de l’Union européenne, ce dernier peut bénéficier d’une affiliation au régime de protection de l’État.

La durée de la mission de détachement peut varier de quelques mois à quelques années selon le pays :

• un an (maximum) renouvelable une fois sur un territoire UE,

• deux ans au maximum dans les pays membres de l’AELLE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse),

• six mois à cinq ans dans l’un des pays qui ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France,

• trois ans au maximum (renouvelable une fois) dans les autres pays.

Pour déclarer un salarié sous ce statut, l’employeur doit être un particulier français et exercer son activité professionnelle dans un pays étranger.

Le contrat d’expatriation

Le travailleur sous le statut d’expatrié n’est plus subordonné à son employeur. Son contrat de travail français est donc rompu et est généralement modifié par un nouveau document qui précise ses nouvelles conditions de travail. En cas de litige, le contrat de travail originel peut cependant encore servir à qui de droit.

Dans le cas d’une expatriation, le salarié n’est plus affilié à la Sécurité sociale. L’employeur ne sera donc pas tenu de verser une cotisation à la caisse sociale dans son compte. Sous certaines conditions, le salarié peut être affilié au régime volontaire de la CFE. Les conditions varient en fonction du pays d’accueil et des accords internationaux avec ce dernier.