Ou trouver le formulaire Ameli 1104 ?
Les formulaires ont pris de plus en plus d’ampleur dans le monde. En effet, pour bénéficier d’un certain nombre de privilège ou manifester le désir de mener un projet, il est souvent demandé de remplir un formulaire. Toutefois, les formulaires ne se ressemblent point et n’ont pas les mêmes objectifs. Chaque formulaire est destiné à un usage spécifique. Qu’en est-il du formulaire Ameli 1104 ? Et où le trouver ?
Comment et ou télécharger le formulaire Ameli 1104
Le formulaire Ameli 1104 encore appelé formulaire S1104 est utilisé essentiellement dans le cadre de la création d’entreprise, pour la cotisation auprès d’une autre caisse, pour le déménagement au niveau d’un autre département. Voilà donc quelques situations dans lesquelles vous devez faire recours à ce formulaire. Autrement dit, c’est un formulaire qui est employé dans le cas d’un changement de situation pouvant déboucher sur un changement de caisse primaire où vous êtes affilié.
Le formulaire S1104 a pour rôle de vous assurer dans le cadre du changement de caisse d’affiliation de ne pas retarder le remboursement de vos frais de soins de santé. Ce formulaire S1104 est composé de 3 volets. Ainsi, le volet n° 1 est destiné à la nouvelle caisse d’affiliation, le second volet permet d’informer la CRAM (Caisse régionale d’Assurance maladie) et le dernier volet est destiné à la caisse d’affiliation précédente. Par ailleurs, après le remplissage et l’envoi du formulaire S1104, vous avez la possibilité de contacter la caisse à laquelle vous devez adhérer en fonction de votre nouveau statut professionnel pour de plus amples d’informations. Ainsi, en fonction du nouveau statut envisagé des démarches seront entreprises. Par exemple si vous optez à devenir travailleur non salarié, les démarches nécessaires sont à effectuer auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) ou encore du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour ceux qui désirent par contre travailler dans le domaine agricole, ils devront en principe se renseigner auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce formulaire est donc une opportunité pour déclarer de façon efficace tout changement de situation auprès d’une nouvelle caisse d’assurance maladie. Ce qui vous permettra de démarrer une nouvelle vie sans grande difficulté. Aussi faut-il noter avec ce formulaire, vous pouvez résilier votre ancien contrat tout en souscrivant au nouveau afin de satisfaire vos nouveaux besoins au sein de l’assurance maladie Ameli.
Où trouver le formulaire Ameli 1104 ?
Le formulaire S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » utilisé en cas de changement de caisse d’affiliation dû à un changement d’ordre professionnel ou encore à un déménagement dans un autre département peut être téléchargé en ligne. Ainsi, vous pouvez vous diriger sur lien https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-58-formulaire-s1104-demenagement afin de télécharger le formulaire dans le but de le remplir pour changer de caisse d’assurance maladie ou de fournir tout autre renseignement sur le changement de domicile suite à un déménagement. Par ailleurs, il faut signaler que la liste des pièces à joindre au formulaire pour le dépôt à la caisse figure dans le fichier à télécharger. D’autres liens existent également pour avoir accès à ce formulaire mais dans un cas bien précis.
En somme, le formulaire Ameli 1104 est indispensable pour tout changement de situation. Il est nécessaire de recourir à ce formulaire en le téléchargeant sur les liens ci-dessous afin de régulariser toute situation de changement de caisse d’affiliation.
