Quelle couverture avec une mutuelle santé pour TNS ?
Même s’ils doivent financer eux-mêmes leur mutuelle, les TNS (travailleurs non-salariés), aussi appelés travailleurs indépendants, ont tout intérêt à en souscrire une pour compléter leur couverture santé. Dans le cas contraire, ils risquent de supporter des frais élevés, notamment concernant des soins dentaires, d’optique et d’hospitalisation.
Ainsi, avec ce statut si particulier, quelle couverture espérer avec une mutuelle santé pour TNS ? Comment bien choisir sa complémentaire ? Décryptage dans cet article.
Qu’est-ce que le régime TNS ?
Avant d’aborder la couverture fournie par une mutuelle santé pour TNS, il est important de revenir sur le régime des indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés sont automatiquement affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), anciennement connue sous le nom de RSI (Régime Social des Indépendants).
Cette organisation, rattachée au régime général de la Sécurité Sociale, est chargée de la gestion de la protection de base des TNS (maladie, invalidité, retraite, etc.). Elle couvre 3 grandes catégories socioprofessionnelles, à savoir les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux.
En rentrant dans le détail, la SSI s’adresse aux :
- Entrepreneurs individuels relevant d’un régime réel d’imposition ;
- Micro-entrepreneurs ;
- Associés d’une SNC (société en nom collectif) ;
- Aux chefs d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
- Gérants associés uniques d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Gérants majoritaires de SARL (société à responsabilité limitée).
Le régime TNS a pour principal avantage d’offrir une protection moins chère aux indépendants. En effet, leur taux de cotisations sociales est largement moins élevé par rapport à celui des salariés du secteur privé. Par ailleurs, le régime TNS s’avère plus flexible. En revanche, il est moins protecteur que le régime général. C’est la raison pour laquelle les travailleurs indépendants doivent absolument souscrire une assurance santé complémentaire qu’ils peuvent choisir librement.
Quelle couverture avec ce type de mutuelle ?
L’adhésion à une mutuelle santé pour TNS permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de la somme qu’ils doivent supporter une fois que la Sécurité Sociale a remboursé sa part. Ce reste à charge est appelé « ticket modérateur ».
La couverture avec une complémentaire santé pour indépendants dépend du contrat choisi. Elle peut rembourser uniquement les dépenses du souscripteur ou être étendue à ses ayants droit. Dans tous les cas, elle remboursera les frais de l’assuré à hauteur du niveau de prise en charge convenu lors de la souscription du contrat.
Pour être optimale, la couverture avec une assurance santé pour TNS doit concerner plusieurs dépenses. Il s’agit en l’occurrence :
- Des consultations de médecins généralistes et spécialistes, y compris ceux qui appliquent des dépassements d’honoraires ;
- Des médicaments ;
- Des frais d’hospitalisation, dont les dépenses liées au séjour et à la chambre individuelle ;
- Des soins dentaires, d’optique et d’audiologie.
Comment bien choisir sa mutuelle santé quand on est indépendant ?
Il est important de bien choisir son contrat pour bénéficier d’une couverture avec une mutuelle santé pour TNS adaptée. Pour ce faire, commencez par définir précisément vos besoins. Ensuite, comparez les offres proposées par les différentes compagnies. Il existe aujourd’hui de nombreux comparateurs en ligne qui permettent de simplifier cette tâche.
Une fois les meilleures offres identifiées, il ne reste plus qu’à choisir. Vous devez alors penser à vérifier si la complémentaire santé qui vous intéresse a mis en place un délai de carence pour certaines garanties. Il s’agit d’une période de latence durant laquelle il est impossible de prétendre à un remboursement. S’appliquant généralement au début du contrat, le délai de carence vise à limiter les souscriptions abusives.
Il est important de préciser que les professionnels soumis à un régime réel d’imposition peuvent se tourner vers un contrat de complémentaire santé dit Madelin. Adoptée en 1994, la loi Madelin a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins des TNS.
Concrètement, elle leur permet de déduire leurs cotisations de mutuelle santé de leur revenu imposable dans une certaine limite. Grâce à ce dispositif, un travailleur indépendant peut optimiser sa protection et en faire profiter ses ayants droit à condition qu’ils soient rattachés à son régime social.
Pour les familles nombreuses, une mutuelle Madelin s’avère particulièrement intéressante. En effet, la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer avec ce type de complémentaire santé.
Que vous soyez autoentrepreneur, commerçant ou artisan, bien choisir sa mutuelle TNS est indispensable pour disposer d’une couverture santé complète. N’hésitez donc pas à comparer les différentes offres proposées pour trouver celle qui vous correspond, en fonction de vos dépenses et des niveaux de remboursement.
Roland est étudiant passionné par la santé et le bien-être, il partage ses connaissances et ses découvertes à travers des articles sur notre site. Le domaine de la santé et du bien-être étant en constante évolution, Roland Doucet s’efforce de rester à jour sur les dernières avancées scientifiques et les tendances en matière de soins de santé.